Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vagabondetravelplanner.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur : Entreprise Individuelle Vagabonde Travel Planner – 148 rue de Crimée 75019 Paris Siren : 948351259
Représentée par Séverine Ségard – vagabonde.tp@gmail.com
Conception et réalisation : Séverine Ségard – vagabonde.tp@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Crédits photographie : Séverine Ségard, Wixsite
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://vagabondetravelplanner.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://vagabondetravelplanner.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://vagabondetravelplanner.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://vagabondetravelplanner.fr est mis à jour régulièrement par Séverine Ségard responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://vagabondetravelplanner.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société en matière d’organisation de voyages sur mesure. Les informations communiquées sur le site https://vagabondetravelplanner.fr sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré des mises à jour régulières, le site https://vagabondetravelplanner.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5. Limitations de responsabilité
Le site https://vagabondetravelplanner.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Le site https://vagabondetravelplanner.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Vagabonde Travel Planner s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. Vagabonde Travel Planner ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vagabonde Travel Planner se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vagabonde Travel Planner se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées sur l’utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le site https://vagabondetravelplanner.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Vagabonde Travel Planner, représenté par Séverine Ségard, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Vagabonde Travel Planner s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Vagabonde Travel Planner traite des Données Personnelles, Vagabonde Travel Planner prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Vagabonde Travel Planner les traite.
6.2 Finalité des données collectées
Vagabonde Travel Planner est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Vagabonde Travel Planner : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Vagabonde Travel Planner ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://vagabondetravelplanner.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Vagabonde Travel Planner devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Vagabonde Travel Planner a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Vagabonde Travel Planner s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Vagabonde Travel Planner utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Vagabonde Travel Planner par mail à l’adresse suivante : vagabonde.tp@gmail.com
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Vagabonde Travel Planner corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Vagabonde Travel Planner par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Vagabonde Travel Planner peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles
Vagabonde Travel Planner s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Vagabonde Travel Planner reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Vagabonde Travel Planner s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Vagabonde Travel Planner, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Vagabonde Travel Planner ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Vagabonde Travel Planner et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la principale personne susceptible d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Vagabonde Travel Planner est principalement Séverine Ségard, représentante légale.
7. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site vagabondetravelplanner.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
8. Cookies
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A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
Lexique
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Informations clients : ci-après dénommées « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://vagabondetravelplanner.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).